Emploi des équipements de travail

Art. 24 OPA
Directive CFST 6512 "Équipements de travail", point 4

L'objectif de sécurité fondamental (en savoir plus) peut être rempli par l'employeur selon les points ci-dessous

• Emploi (y compris choix et acquisition) de machines, installations remplissant les prescriptions figurant à l'art. 2 al. 1 let. b OMach (en savoir plus)
• Utilisation de machines, d'installations construits par l'utilisateur aux exigences essentielles de sécurité et de santé relatives (en savoir plus)
• Utilisation d'"anciens" équipements de travail (utilisés avant le 31 décembre 1996) remplissant au minimum les dispositions figurant aux art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA (en savoir plus)
• Emploi et utilisation d'outils construits selon les règles de la technique reconnues (voir complément)
• Emploi et utilisation d'équipements de protection individuelle remplissant les prescriptions figurant à l'art. 4 LSPro et de l'art. 13 al. 2 OSPro (en savoir plus)
• Emploi et utilisation d'appareils à gaz remplissant les prescriptions de l'art. 4 LSPro et de l'art. 13 al. 1 OSPro (voir complément)
• Emploi et utilisation d'appareils et de systèmes de protection - utilisés dans les zones exposées au danger d'explosion - remplissant les dispositions spécifiques de l'ordonnance appropriée (OSPEX) (voir complément)
• Emploi et utilisation d'ascenseurs remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (ordonnance ascenseurs) (voir complément)
• Emploi et utilisation d'équipements sous pression remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (ordonnance relative aux équipements sous pression) (voir complément)
• Emploi et utilisation de récipients à pression remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (ordonnance sur les récipients à pression simples) (voir complément)