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Entreposage de substances nocives

Art. 44 OPA

Les substances et les préparations nocives doivent être conservées et entreposées de sorte qu’elles ne représentant aucun danger pour l’homme et l’environnement (en savoir plus). A cet effet, elles doivent notamment être:

a. emballées et signalées en fonction de leur dangerosité (voir complément);
b. protégées des influences extérieures dangereuses;
c. inaccessibles aux personnes non autorisées;
d. conservées ou entreposées de manière qu’il soit impossible de les confondre, notamment avec des denrées alimentaires, et afin d’éviter leur utilisation erronée.

Complément: Loi sur les produits chimiques / Ordonnance sur les produits chimiques
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