Le travailleur effectuant au moins huit heures de travail hebdomadaire pour un employeur est assuré contre les conséquences économiques des accidents non professionnels de la même manière qu’il l’est contre les conséquences économiques des accidents professionnels. Les dispositions de l’art. 37 al. 2 LAA (négligence grave), de l’art. 49 OLAA (dangers extraordinaires) et de l’art. 50 OLAA (entreprises téméraires) restent cependant réservées.
Complemento: Guida Suva all'assicurazione contro gli infortuni
Commissione federale di coordinamento