Dégagement des voies de circulation

Art. 19 OPA

Sur les voies de circulation servant aussi de voies d'évacuation, il est interdit de déposer du matériel, même momentanément. Sur les autres voies, le matériel nécessaire aux différents processus et procédés de travail peut être déposé si, de ce fait, le flux de la circulation n'est pas gêné de façon inadmissible dans toute l'entreprise.