Responsabilité en matière d’appel à des MSST

Art. 11a al. 3 OPA

La responsabilité principale en matière de sécurité et de protection de la santé incombe à l'employeur et ne peut de ce fait pas être déléguée en tant que telle (voir compément).

Responsabilité de la gestion:
La responsabilité relative à la mise en œuvre des prescriptions en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi que leur contrôle et leur application incombent à l'employeur (art. 3 al. 1 OPA) et aux supérieurs hiérachiques disposant d'un pouvoir de décision autonome.

Responsabilité technique:
Le coordinateur de la sécurité, la personne à contacter pour les questions de sécurité, le coordinateur de sécurité ou le MSST est responsable de l’exactitude des mesures de sécurité adoptées, etc. La fonction de ces spécialistes de la sécurité doit être assumée par des personnes disposant d'une formation adéquate et des qualifications requises. L'étendue de leur responsabilité technique diffère en fonction de leur formation, de leur position dans l'entreprise (organigramme) et de la description du poste (voir complément).

Responsabilité de l’exécution:
Le travailleur est responsable de l’application des prescriptions en matière de sécurité et de protection de la santé sur le lieu de travail (art. 11 OPA).