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Ultima modifica: 20.10.2020
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Recours auprès du Tribunal fédéral

Art. 86 LTF

Conformément à l'art. 86 al. 1 lit. a LTF, le recours devant le Tribunal fédéral peut également être formé contre les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral (en savoir plus). Le délai de recours est de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF). Les dispositions déterminantes en matière de procédure figurent au chapitre 4 de la loi sur le Tribunal fédéral (art. 90 ss.).

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