Indemnisation du travailleur pour les examens préventifs

Art. 75 OPA

La Suva prend en charge les frais suivants occasionnés par les examens préventifs:

• frais de voyage
• frais d’entretien (en partie)
• frais de logement
• perte de salaire dans le cadre du gain maximal assuré en vertu de l’art. 15 LAA (en savoir plus)

Si, pendant la durée de l’examen préventif, le travailleur perçoit la totalité de son salaire et ne subit donc pas de perte de gain, l’allocation pour perte de gain est alors versée à l’employeur.

Lesdits frais doivent être facturés à l’aide de la formule remise par la Suva. Pour les examens en série, une facture globale peut être envoyée au secteur prévention médecine du travail de la Suva (selon indication spéciale).

En outre, la Suva paie directement les frais occasionnés par l’examen proprement dit (p. ex. honoraires du médecin, frais de laboratoire) de sorte que l’employeur et le travailleur n’ont pas à s’en occuper.