Principes concernant les décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Art. 80 OPA

Après chaque examen médical relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail, la division médecine du travail de la Suva donne son appréciation. Le cas échéant, elle ordonne une mesure d’instruction complémentaire au niveau médical ou administratif.

La décision, prise au final par la division médecine du travail de la Suva, est communiquée au travailleur intéressé et à son employeur par la Suva. Il peut s’agir d’une décision:

• d’aptitude (en savoir plus),
• d’inaptitude temporaire ou permanente (en savoir plus),
• d’aptitude conditionnelle (en savoir plus) au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail.