Dangers extraordinaires et entreprises téméraires

Art. 21 LPGA
Art. 39 LAA
Art. 49 , 50 OLAA

Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, les dangers extraordinaires motivent le refus de toutes les prestations d'assurance (en savoir plus) – abrégé ci-après par «ref.» - ou une réduction des prestations en espèces (en savoir plus) d'au moins cinquante pour cent – abrégée ci-après par «réd.».

Sont considérés comme des dangers extraordinaires (art. 39 LAA / art. 49 OLAA):

• le service militaire à l'étranger «ref.»,
• la participation à des actes de guerre, de terrorisme ou de banditisme «ref.»,
• la participation à une rixe ou à une bagarre «réd.»,
• les dangers auxquels s'expose l'assuré en provoquant gravement autrui «réd.»,
• la participation à des manifestations violentes «réd.».

Les entreprises téméraires (art. 39 LAA, art. 50 OLAA) sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures. En cas d'accidents non professionnels, les entreprises téméraires entraînent une réduction des prestations en espèces (en savoir plus) de 50%, voire leur refus pur et simple selon l'importance du risque couru. On citera comme exemples les courses de véhicules à moteur et les combats de boxe. Les accidents qui se produisent au cours d'une activité sportive ordinaire (ski, cyclisme, football, etc.) sont, en revanche, indemnisés intégralement (à moins que l'accidenté ne se soit rendu coupable d'une négligence grave).