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per la sicurezza sul lavoro CFSL
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Ultima modifica: 12.07.2023
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Assurance à l'étranger

Art. 2 LAA
Art. 4 , 7 OLAA

L'assurance contre les accidents professionnels , les accidents non professionnels et les maladies professionnelles reste en vigueur pendant deux ans lorsqu'un salarié travaille passagèrement à l'étranger pour son employeur suisse. Sur demande, elle peut être prolongée pour une période pouvant aller jusqu'à six ans (art. 2 LAA, art. 4 OLAA). Des règles spéciales pour la durée de la couverture de l'assurance sont applicables dans les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale.

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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