8.2 Protection contre les dangers liés à des outils en mouvement

Art. 28, OPA Dispositifs et mesures de protection

² Si le mode de fonctionnement prévu exige des interventions avec les mains dans les zones où se trouvent des outils en mouvement, les équipements de travail doivent être munis de dispositifs de protection adéquats, et des mesures de protection doivent être prises pour interdire l'accès involontaire à la zone.

⁴ Les équipements de travail munis de dispositifs de protection ne doivent pouvoir être utilisés que si ces dispositifs sont en position de sécurité ou si, en conditions de service particulières, la sécurité est garantie d'une autre manière.

Les outils en mouvement comprennent entre autres les mèches, les fraises, les lames de scie, les couteaux circulaires, les disques à meuler et les bandes abrasives.

Les opérations impliquant des dangers liés à des outils en mouvement comprennent entre autres:

la mise en place et l'enlèvement des pièces à usiner dans la zone de travail située à proximité d'un outil en mouvement
le maintien des pièces à usiner en position d'usinage pendant que l'outil est en mouvement
l'introduction des pièces à usiner dans l'outil en mouvement permettant l'exécution de la procédure d'usinage

Les dispositifs auxiliaires et de protection ci-dessous permettent d'empêcher l'accès ou les interventions involontaires dans la zone dangereuse de l'outil en mouvement.

Protecteur fixe
Ce type de protecteur s'utilise si l'outil doit être déplacé de sa position initiale pour être amené vers la pièce à usiner. Il couvre l'outil lorsque celui-ci est en position initiale.
Protecteur réglable
Ce type de protecteur s'utilise si la pièce à travailler est amenée contre l'outil. Il couvre les parties non travaillantes de l'outil.
Dispositif d'amenée
Ce type de dispositif permet d'amener en toute sécurité les pièces à usiner sur l'outil en mouvement..
Dispositif de mise en place et d'enlèvement
Ce type de dispositif permet de procéder en toute sécurité à la mise en place et à l'enlèvement des pièces à usiner dans la zone d'usinage.
Dispositif de maintien de la pièce à usiner
Ce type de dispositif maintient la pièce à usiner en position d'usinage.
Dispositif d'introduction de la pièce à usiner
Ce type de dispositif protège les mains lors de l'introduction de la pièce à usiner. Il s'agit p. ex. des poussoirs longitudinaux ou latéraux utilisés lors des travaux effectués à la scie circulaire à table.

Ces dispositifs auxiliaires et de protection s'utilisent seuls ou en combinaison afin de réduire les risques d'accès involontaire à l'outil.
Des mesures complémentaires d'ordre organisationnel sont également nécessaires. Des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires doivent être apposés sur les équipements de travail ou aux postes de travail. Des signaux d'obligation, d'avertissement et d'interdiction indiqueront respectivement les mesures de sécurité relatives au mode de fonctionnement ainsi que les risques résiduels et les opérations ou activités interdites.