Annexe 4 Terminologie et commentaires (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

Prévention systématisée
La prévention systématisée va au-delà de la suppression d’une lacune identifiée (p. ex. un gardecorps manquant) et a pour but d’empêcher durablement la répétition ou la formation d’une lacune semblable dans l’ensemble de l’entreprise. Il s’agit donc, en règle générale, d’une combinaison de mesures techniques, organisationnelles et relatives aux personnes (p. ex. fourniture d’équipements de travail, contrôles réguliers des postes de travail, instruction et intégration des collaborateurs, etc.) sur la base d’une analyse des causes. Les mesures axées sur le système sont la condition requise pour le développement permanent d’une culture de la sécurité liée à l’entreprise.

Dangers particuliers
Ce sont des dangers dont le dépistage et l’évaluation nécessitent des connaissances spécifiques ou des moyens d’analyse spéciaux.
Les dangers particuliers sont énumérés dans l’annexe 1.

Connaissances requises
Une entreprise dispose des connaissances requises pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé lorsqu’elle

– emploie elle-même ou mandate des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST)

et / ou

– adhère à une solution interentreprises approuvée par la CFST et la met en oeuvre

et / ou

– met en oeuvre des documents développés par des MSST, par exemple des listes de contrôle.

Règles techniques reconnues
Sont considérées comme «règles techniques reconnues» toutes les prescriptions techniques, organisationnelles et comportementales documentées, généralement acceptées et éprouvées dans la pratique, qui se fondent sur une approche axée sur la sécurité.
Ces règles sont constituées p. ex. par les directives, les normes, les listes de contrôle, les fiches des données de sécurité ou les manuels d’utilisation.

Détermination des dangers
Détermination et appréciation des dangers pour la sécurité et la santé des personnes au poste de travail.
La détermination des dangers peut notamment être effectuée à l’aide d’instruments tels que les documents des solutions interentreprises, des publications, des listes de contrôle, etc. Elle constitue la base de toutes les mesures à prendre.
La détermination des dangers est établie par l’entreprise sur la base des connaissances spécifiques à la branche et des connaissances fondamentales en matière de sécurité au travail. Les connaissances fondamentales nécessaires peuvent notamment être acquises au cours de la formation professionnelle, dans les cours de branche, les cours Suva, les cours de la CFST ou les cours d’instituts de formation des adultes.

Appréciation du risque
Procédé basé sur une méthode reconnue d’analyse ou d’appréciation des risques pour les personnes au poste de travail. Sont considérées comme méthodes reconnues celles qui sont admises scientifiquement et qui ont fait leurs preuves dans la pratique (état de la technique).

Une appréciation du risque doit au moins être effectuée dans les cas suivants:

– Lors de l’utilisation de nouvelles techniques de travail et de nouvelles substances
– En cas de dangers particuliers pour lesquels n’existent pas de règles reconnues de la technique ou seulement des règles partielles.

L’appréciation du risque donne des éclaircissements sur les dommages que pourraient subir les personnes et leur probabilité de survenance à l’emplacement de travail d’un travailleur donné (risque individuel) ou de groupes de travailleurs (risque collectif). L’appréciation du risque permet d’évaluer les risques liés aux nouvelles techniques de travail et aux nouvelles substances utilisées.

Justification
La justification des mesures prises conformément au chiffre 3.1 est apportée p. ex. par
– la mise en oeuvre des solutions individuelles, par branches professionnelles, par groupes d’entreprises ou des solutions types;
– l’existence de mesures techniques, d’équipements de protection individuelle et des panneaux de sécurité nécessaires (signaux d’aver tissement, de danger et de sécurité);
– attestations (p. ex. certificats, attestations de cours) sur les formations professionnelles, de base et de perfectionnement suivies.

Une justification par des moyens simples selon le point 3.2 doit présenter de manière crédible que des mesures concrètes ont été prises (p. ex. sur la base de listes de contrôle remplies, de pièces justifiant les mesures prises, de procès-verbaux, de documents de formation, de renseignements oraux, etc.).

Solution par branche
Une solution par branche met à disposition des entreprises un système (manuel) de sécurité propre à une branche et des listes de contrôle, garantit l’accès à des spécialistes de la sécurité et propose des formations et autres prestations.

Solution par groupe d’entreprises
Les solutions par groupe d’entreprises s’adressent en particulier aux grandes entreprises avec des filiales dans des lieux différents ou aux entreprises qui veulent utiliser en commun un service local pour la sécurité au travail et la protection de la santé.

Solution type
Dans ce cas, l’entreprise reprend un système de sécurité ou de qualité élaboré par une société de conseils, qui comprend les thèmes de la sécurité au travail et de la protection de la santé.

Solution individuelle
Les entreprises peuvent aussi élaborer leur propre système de sécurité qui tient compte de leurs besoins spécifiques, à condition que l’entreprise dispose des connaissances requises en matière de sécurité au travail ou qu’elle fasse appel à des spécialistes externes de la sécurité au travail.

Nombre de collaborateurs
Moyenne arithmétique du nombre des collaborateurs au 30 septembre des deux dernières années. En l’occurrence, les travailleurs (y compris les travailleurs temporaires) sont pris en considération en fonction de leur taux d’occupation.

Définition de la taille des entreprises*

* Source: Office fédéral de la statistique, recensement des entreprises 2005