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per la sicurezza sul lavoro CFSL
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Ultima modifica: 20.10.2020
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Annexe 3 Modèle subsidiaire (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

Le modèle subsidiaire peut être appliqué aux entreprises présentant des dangers particuliers selon le point 2 et qui ne veulent pas faire appel à des spécialistes de la sécurité et ne peuvent justifier d’une autre manière les mesures de protection requises.

Les temps d’occupation qui, en règle générale, doivent être mis à disposition des médecins du travail, ingénieurs de sécurité, hygiénistes du travail et chargés de sécurité ressortent du tableau ci-dessous. Ce temps d’occupation n’inclut pas le temps d’un éventuel examen préventif au titre de la médecine du travail selon les articles 71 ss OPA.

En cas d'activités particulières, il incombe à l'organe d'exécution compétent d'augmenter les temps d'occupation pour les ingénieurs de sécurité et les hygiénistes du travail.

Temps d’occupation

Valeurs indicatives pour l’occupation des médecins du travail, des hygiénistes du travail, des ingénieurs de sécurité et des chargés de sécurité en heures par année et par collaborateur

Taux de prime nette de l’assurance contre les accidents professionnels
(en % de la somme des salaires)

Temps d’occupation
(heures par collaborateur et par année)
0.0 – 0.5 % 2.25
0.5 – 1.0 % 2.50
1.0 – 1.5 % 3.50
1.5 – 2.0 % 4.50
2.0 – 3.0 % 5.50
3.0 – 4.0 % 7.00
4.0 – 5.0 % 9.00
> 5.0 % 11.00
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