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pour la sécurité au travail CFST
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Ultima modifica: 20.10.2020
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Appréciation du danger d'incendie

Art. 29 OPA

L'appréciation du danger d'incendie est du ressort des autorités de la police du feu (voir complément). Elles disposent à cet effet des directives relatives aux prescriptions sur la police du feu de "l'Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie" (AEAI: voir complément).

Complément: Prescriptions en matière de protection contre les incendies, directives concernant la protection incendie
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