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Ultima modifica: 20.10.2020
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Organisation de la CFST

Art. 55 OPA

La CFST s'est donnée un règlement intérieur qui a été approuvé par le Département de l'intérieur (voir complément).

Le règlement prévoit que la CFST se réunisse selon les besoins, mais au moins deux fois par année pour l'adoption du rapport annuel et pour l'approbation du budget. Pour le reste, le règlement contient des dispositions d'exécution relatives à l'art. 55 OPA et concernant la mise en place de sous-commissions et de commissions spécialisées, le recours à des experts et la dotation du secrétariat en personnel et en matériel.

Complément: Règlement de la CFST
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