Rente de survivants

Art. 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 LAA
Art. 39 , 40 , 41 , 43 , 43 OLAA

Si l'assuré meurt des suites d'un accident, ses enfants et – dans certaines circonstances – son conjoint survivant ou divorcé ont droit à des rentes de survivants. La veuve ou le veuf reçoit 40%, les orphelins de père et de mère 25%, les orphelins de père ou de mère 15%. Au total, les rentes de survivants ne doivent toutefois pas représenter plus de 70% du gain assuré (max. 90% avec un conjoint divorcé ayant droit à une pension alimentaire).

Si les survivants, en plus de la rente de survivants, ont droit en même temps à une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l’assurance-invalidité (AI), la somme des deux rentes ne doit pas être supérieure à 90% du gain assuré (art. 31 al. 4 LAA).