Rente d'invalidité

Art. 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 LAA
Art. 8 LPGA
Art. 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 OLAA

Si l’assuré est invalide à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 LAA). Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

En cas d’invalidité totale, la rente d’invalidité s’élève à 80% du gain assuré. Si l’invalidité n’est que partielle, la rente est réduite en conséquence (art. 20 al. 1 LAA).

Si l’assuré, en plus de la rente d’invalidité de l’assurance-accidents, a droit à une rente de l’assurance-invalidité (AI) ou de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), la somme des deux rentes ne doit pas être supérieure à 90% du gain assuré (art. 20 al. 2 LAA).