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Ultima modifica: 20.10.2020
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Indemnité pour atteinte à l'intégrité

Art. 24 , 25 LAA
Art. 36 , Annexe 3 OLAA

Si, par suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il reçoit une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Cette indemnité est une prestation en capital échelonnée selon la gravité de l'atteinte. Elle est identique pour les assurés présentant la même atteinte à l’intégrité (voir ann. 3 OLAA «Evaluation des indemnités pour atteinte à l’intégrité»).

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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