Partenaire compétent de l'entreprise

Art. 62 OPA

Le partenaire compétent peut être

• l'employeur en personne
• un suppléant par lui désigné
• le cadre responsable d'un service donné
• les spécialistes de la sécurité au travail ou l'interlocuteur chargé des tâches relatives à la sécurité au travail (PERCO) ou le chargé de sécurité (COSEC)
• les représentants des travailleurs le cas échéant (droit de participation)