back to home Commissione federale di coordinamento
per la sicurezza sul lavoro CFSL
back to home
DE FR IT
Ultima modifica: 12.07.2023
DE FR IT

Notion "équipements de travail"

Art. 24 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", point 3

Sont réputés équipements de travail les "machines, appareils et outils utilisés au travail" (art. 3 al. 3 OPA) (voir complément).

La directive sur les équipements de travail comprend également des équipements de travail qui ne sont pas directement utilisés pour travailler ainsi que les équipements de protection individuelle (EPI).

Complément: Directive sur les équipements de travail, référence européenne
Torna all'inizio