Nécessité de l'accessibilité

Art. 27 OPA
Directive CFST "Equipements de travail", no 6512 (chiffre 7)

Pour les conditions de service normales , l’accessibilité doit être garantie, en tenant compte des principes ergonomiques (voir complément), partout où l’utilisation de l’équipement de travail conformément à sa destination exige des interventions, par exemple:

• aux dispositifs de sectionnement et de déclenchement
• aux dispositifs de commande,
• aux dispositifs de réglage,
• aux endroits où, sans interrompre les conditions de service normales, les matériaux, substances, outils, etc. peuvent être respectivement posés ou enlevés,
• aux endroits où il faut procéder à des contrôles ou des services pendant l’exploitation en condition de service normale.

Pour les autres conditions de service, l’accessibilité doit être garantie, en tenant compte des principes ergonomiques (voir complément), partout où des interventions sont nécessaires, par exemple:

• pour préparer l’équipement de travail pour le service normal (réglage, essai, chargement ou déchargement de matériaux, de substances, pose ou enlèvement de pièces et d’outils),
• pour éliminer les dérangements qui se sont produits pendant l’exploitation en condition de service normale de l’équipement de travail,
• pour pouvoir évacuer les déchets et enlever les impuretés,
• pour pouvoir assurer l’entretien des équipements de travail.