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Ultima modifica: 12.07.2023
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Notion de "bruit"

Art. 34 OPA

Le bruit au sens où on l'entend ici est toute espèce de son indésirable, gênant ou nuisible à la santé. "Indésirable" et "gênant" sont des appréciations subjectives, cependant que le caractère nuisible à la santé du bruit peut être prouvé objectivement en cas de perte de l'acuité auditive.

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