Examens d'embauche en général
Art. 72 OPA
On procède à un examen d’embauche:
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lorsque
quelqu’un entre au service d’une entreprise soumise aux prescriptions relatives à la prévention dans le domaine de la médecine du travail, -
lorsque, dans une seule et même entreprise, un travailleur passe d’une partie non assujettie à une partie assujettie à la prévention dans le domaine de la médecine du travail,
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chez les travailleurs occupés dans un secteur nouvellement assujetti à la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
Ces travailleurs-là, l’employeur doit les signaler à la Suva au plus tard dans les trente jours qui suivent le début de leur occupation dans les conditions incriminées. A la Suva, le secteur prévention médecine du travail (AMV) voit, grâce à ses dossiers, si le travailleur a déjà une décision d’aptitude pour l’occupation en question. S’il n’en est rien, elle invite l’