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per la sicurezza sul lavoro CFSL
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Ultima modifica: 12.07.2023
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Equipements de travail (utilisés pour la première fois avant le 31.12.1996)

Art. 24 al. 3 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", pt 4

Les équipements de travail utilisés pour la première fois avant le 1.1.1997 doivent remplir les exigences minimales ci-après :

  • niveau technique de la personne ayant initialement mis en circulation l'équipement de travail
  • exigences minimales selon art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA.

Procédure de vérification possible :

  1. l'équipement de travail est-il encore conforme au niveau technique de la personne l'ayant initialement mis en circulation
    ---> comparaison des instructions (en savoir plus), de la documentation technique avec l'équipement de travail
  2. constatation des écarts entre les exigences figurant aux art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA et l'équipement de travail
    ---> les art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA sont présentés sous les points : Équipements de travail et bruit.

Cette vérification peut être effectuée en faisant appel à des spécialistes de la sécurité au travail.

L'OPA ne prévoit pas de période transitoire pour l'adaptation des équipements de travail (prise de mesures de sécurité) au niveau actuel de la technique en vigueur. Lors de la détermination et de la mise en œuvre des mesures de sécurité, il faut appliquer le principe de proportionnalité (en savoir plus) selon l'art. 82 LAA et le principe d'appréciation des risques.

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